CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le Savoir Sucré – Auto‑entreprise Leïla Habes
37 allée Paul Cézanne, 94450 Limeil‑Brévannes – SIRET 904 937 109 00026

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de pâtisseries personnalisées (gâteaux d’anniversaire, pièces montées, cupcakes, etc.) passées via le site lesavoirsucré.fr, par email ou par téléphone. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux visibles et décrits sur le site. Chaque création est unique et faite sur mesure : leur représentation est indicative et le client en accepte la nature personnalisée.

3. Commande, acompte et paiement

Commande : via site, email ou téléphone.
Acompte : 50 % à la commande pour confirmation.
Paiement final : à la livraison ou au retrait.
Modes acceptés : paiement à la livraison (espèces, PayPal, virement)

4. Délais de préparation, livraison et retrait

Commande à passer au moins 1 semaine à l’avance, idéalement 15 jours avant l’événement.
Livraison locale facturée 1 €/km depuis Limeil‑Brévannes.
Click & collect possible sur rendez‑vous à l’adresse ci-dessus.

5. Réception et responsabilité

Le client doit vérifier la commande à la réception. Le Savoir Sucré ne sera pas responsable de dommages constatés après ce moment. Les produits seront préparés avec soin et respect des règles d’hygiène et conservation.

6. Annulation, modification et rétractation

Annulation jusqu’à 15 jours avant sans frais.
Annulation moins de 15 jours : acompte non remboursable.
Modification (quantité, forme, etc.) possible jusqu’à 15 jours avant l'événement, à la discrétion du Savoir Sucré.
Droit de rétractation non applicable aux produits personnalisés et rapidement périssables.

7. Prix

Les prix sont en euros TTC, non soumis à TVA (auto‑entreprise). Les frais de livraison sont mentionnés en supplément.

8. Allergènes

Les ingrédients principaux sont indiqués sur demande. Toutefois, le Savoir Sucré ne garantit pas l’absence totale de traces d’allergènes et décline toute responsabilité en cas de contamination croisée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logo) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Responsabilité et garantie

L’utilisation du site et des produits se fait sous la responsabilité du client et avec un matériel adapté (navigateurs à jour, antivirus…). Le Savoir Sucré décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site ou à l'altération des produits après réception.

11. Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour traiter les commandes et informer le client. Conformément au RGPD, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour l’exercer : contact@lesavoirsucré.fr.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience (notamment via Google Analytics) et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies, conformément à la réglementation en vigueur (CNIL et RGPD).
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.

14. Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément lors de la validation du devis ou de toute confirmation écrite de commande.